Bulletin de Juin 2005


CAPSSA

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Bulletin de Juin 2005

EDITORIAL

Chers Capssalistes,

Votre participation à notre assemblée générale de février est d'une grande stabilité, ce qui est
encourageant mais reste en-dessous de notre attente. Un grand nombre de pouvoirs pour vous
représenter nous parvient ce qui est certes un signe de confiance, n'oubliez pas cependant que
votre soutien est essentiel à l'équipe qui défend la qualité de notre environnement.

Ce bulletin fait la synthèse de nos travaux de l'année 2004 et de l'actualité 2005. Nous devons
reconnaître que les préoccupations environnementales ont nettement progressé au sein de toutes les institutions concernées par le transport aérien et les associations telles que la nôtre y ont largement contribué.

Notre réflexion porte actuellement sur un nouveau plan d'actions aptes à réduire encore les nuisances sonores, en particulier la nuit, qui devra être validé par la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aéroport Nice-Côte d'Azur.

Anciens et nouveaux membres du Conseil d'Administration vous souhaitent un été radieux.

Cléa Pugnaire

 

Les vols de nuit en Europe : vers une réglementation ?

Un colloque européen s'est tenu le 2 juin à Bruxelles, organisé par l'Association «Ville et Aéroport» (association nationale d'élus) en partenariat avec l'«Airport Regions Conference» (ARC) et le soutien du Comité des Régions dans l'objectif de dresser un état des lieux et de faire des propositions.

Pour «Ville et Aéroport» l'enjeu est de réunir l'ensemble des acteurs européens du transport aérien à débattre de cette question majeure et faire des propositions qui seront soumises au Parlement européen.
Extrait de la synthèse rédigée pour le Capssa par Cléa Pugnaire : La grande complexité du sujet a été soulignée par l'ensemble des intervenants et de nombreuses questions ont été soulevées :

Qu'est-ce que la nuit ? Nous n'avons pas tous le même concept. L'Europe défend le principe de 8 heures d'affilée dans les textes réglementaires, ces 8 heures pouvant varier d'un pays à l'autre. Après avoir inventorié toutes les mesures déjà adoptées, peut-on encore réduire les nuisances nocturnes ? Comment évaluer le coût d'interdictions de décollages et d'atterrissages dans des plages horaires à déterminer, à harmoniser, tout en tenant compte des décalages horaires ? La délocalisation du fret vers des territoires moins urbanisés est-elle envisageable ? Un développement renforcé de l'intermodalité et de la complémentarité air-rail fut souvent évoqué pour réduire le nombre des vols sur les trajets courts.

Des avertissements et des appels au réalisme ont été lancés : Les aéroports régionaux sont des éléments clés du développement et il y a nécessité d'établir une concurrence équitable. Les règles internationales fixées par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) sont incontournables, un dialogue est donc souhaitable.

La majorité des propositions esquissées ne s'orientent pas vers une interdiction générale, une harmonisation totale paraissant irréaliste, mais plutôt vers le cas par cas, la situation de chaque aéroport étant très différente.
Un consensus pour un cadre européen qui garantisse des mesures aptes à améliorer la situation avec une adaptation au niveau local, m'a semblé se dégager. De vraies études pour une stratégie durable sont demandées.

A l'initiative de la Commission européenne un groupe d'experts est chargé d'évaluer si l'application de
la Directive européenne 2000/30 s'est avérée efficace. Son rapport final qui sera soumis au Parlement et au Conseil en 2007, pourrait amener à réviser ladite Directive jugée insuffisante par beaucoup. Pour les riverains des plus grands aéroports, le débat ne progresse pas, la pression économique est trop forte, la solution européenne est obligatoire et une vraie volonté politique permettrait de réglementer en suivant les prescription
de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Préserver les compétences locales est également une orientation forte. Les citoyens sont appelés à prendre
leurs responsabilités vis à vis de la santé et du développement économique, ceux qui vivent près des aéroports, ceux qui y travaillent et ceux qui l'utilisent. La possibilité d'instaurer un couvre-feu pourrait ainsi être laissée à la responsabilité locale.

Des mesures réglementaires plus précises et plus contraignantes sont souhaitées par les associations tandis que les acteurs du transport aérien manifestent quelque inquiétude : légiférer oui, mais pas trop, ni pas assez. Qui décidera où se situe le point d'équilibre ?

 

Grâce au soutien de la Direction de la Concession aéroportuaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie notre présidente Cléa Pugnaire et André Vallier (Président de l'association de riverains niçois) ont pu participer à ce fort intéressant débat et nous l'en remercions bien vivement.

Le Capssa mobilisé sur les nuisances nocturnes est intervenu à de nombreuses reprises auprès des autorités locales pour qu'un encadrement strict des vols entre 23 heures et 6 heures soit adopté à Nice.

 

 

COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉROPORT NICE CÔTE D'AZUR

 

Comité Permanent du 18 Mars 2005 - Rapport de Cléa Pugnaire et Yves Tixier

 

L'ordre du jour portait en particulier sur des questions essentielles qui nous préoccupent : les vols de nuit
et l'intervention des compagnies aériennes sur les procédures à moindre bruit.

  • Les prévisions des vols de nuit pour la prochaine période estivale nous ont été présentées. En sus du vol postal, sont planifiées deux arrivées nocturnes quotidiennes. Ces activités sont en régression par rapport à ce que nous avons connu précédemment. Bien entendu s'y ajouteront quelques mouvements privés occasionnels et les arrivées retardées. Notre objectif est d'obtenir un encadrement plus strict des vols dans la tranche horaire la plus sensible et surtout l'élimination des avions encore trop bruyants.


  • Nous sommes intervenus pour solliciter la reprise de la concertation relative au trafic nocturne sur la base des travaux du groupe bruit présentés au Préfet des Alpes-Maritimes et soutenus par le Président de la CCI.

  • Le plan d'actions à 5 ans de la Charte pour l'environnement de l'aéroport étant arrivé à son terme, nous avons exprimé le vif souhait qu'un nouveau plan d'actions soit officiellement validé par tous les partenaires. Les autorités aéroportuaires ont donné un accord de principe pour donner une suite à la charte.
  • Procédures à moindre bruit.
    Ce type de procédures, dont on parle régulièrement depuis des années, semblaient un peu abstraites aux membres de la CCE car, jusqu'alors, personne n'avait clairement expliqué ce qu'elles étaient vraiment. Lors de la commission, deux pilotes représentant respectivement AIR-FRANCE et EASYJET ont
    présenté les mesures en vigueur dans leur compagnie.
  • Point sur le Code de Bonne Conduite.
    Les autorités aéroportuaires et les représentants locaux des organisations syndicales des professionnels de l'aéronautique ont rédigé un nouveau texte qui reste à être approuvé au niveau national.
  • Les Plans d'Exposition au Bruit (PEB) pour les Aéroports de Nice et de Cannes ont été approuvés par le Préfet le 8 février 2005. Ils seront intégrés dans les documents d'urbanisme des communes concernées, dont Antibes-Juan les Pins.
  • Projet de lièvres : c'est une demande des pilotes car ils servent à l'alignement à vue et constituent une aide nécessaire. Un travail d'évaluation est en cours.
  • Intervention fort intéressante des compagnies aériennes Air-France et Easy Jet sur les procédures d'approche à moindre bruit :
    Les représentants de ces compagnies indiquent que des consignes sont données aux équipages pour la prise en compte des contraintes environnementales et nous présentent les fiches qui leur sont diffusées.

    C'est la première fois qu'une présentation explicite est présentée aux riverains sur ce sujet permettant de
    mieux appréhender les possibilités réelles de mise en pratique de cette procédure à moindre bruit.
    La prochaine réunion plénière de la CCE se tiendra le 11 juillet 2005 ; nous y suivrons attentivement l'évolution de ces différents points.

 

RAPPORT D'ACTIVITE 2004 DE L'ACNUSA

 

Comme chaque année, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires nous communique son Rapport. La « Lettre à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre » souligne, que bien que les préoccupations environnementales aient progressé en 2004, cela se fait de « manière désespérément lente ». L'Autorité remarque que « certains textes et modifications, qui vont dans le bon sens, demandent des semestres pour être décidés et appliqués… »

L'an dernier, l'ACNUSA a donné un avis favorable à la mise en place de la procédure Saleya et approuvé l'Arrêté de restriction d'exploitation proposé par notre CCE.

A propos des sanctions qui visent les compagnies aériennes : des modifications réglementaires sont intervenues fixant le plafond des amendes de 12.000 à 20.000 euro. En cas de non-paiement l'appareil pourra être saisi.

En 2005, ses travaux porteront plus particulièrement sur la situation en région parisienne, l'aide à l'insonorisation et sur la définition d'indicateur(s) associant mesures du bruit et trafic. Il a été décidé une évaluation de l'action de l'Autorité à la fin du cycle de six ans. Le Capssa, comme les autres associations de riverains, a été entendu par le Bureau d'Etudes missionné dans le cadre de cette évaluation. (Site internet www.acnusa.fr)

 

UN BILAN DE LA CONCERTATION MENÉE DEPUIS 10 ANS POUR GÉRER LES NUISANCES EN EUROPE

Le CNRS et la Direction de l'Environnement d'Aéroports de Paris ont commandé une recherche intitulée « Aéroports, environnement et territoires : quels indicateurs d'environnement pour quelles concertations aéroportuaires ? : Retour d'expériences françaises et étrangères en matière de développement durable
des sites et aires aéroportuaires. » Ce travail débuté en 2005 mobilise un collectif scientifique réunissant des représentants de cinq universités françaises.

Parmi les cas aéroportuaires retenus pour observation figure celui de Nice. Notre participation à ce projet a été sollicitée. Un premier entretien entre le Capssa et le CEREVE (Centre d'Enseignement et de Recherche sur l'Eau, la Ville et l'Environnement : Laboratoire de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) s'est tenu le 31
mai. Nous avons été questionnés sur la politique en vigueur dans le domaine de l'environnement lié à
l'aéroport.

Le résultat de ce travail comparatif nous sera communiqué, un colloque de présentation des études menées est programmé pour le dernier trimestre 2006.

 

 

CHANGEMENT DE PRÉSIDENCE À LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE-CÔTE D'AZUR

 

Son mandat ayant pris fin, Francis PERUGINI a quitté la présidence de la CCI en fin d'année. Nous tenons à rappeler l'action essentielle de la CCI menée sous l'impulsion de son président pour assurer un véritable dialogue avec les riverains avec la mise en place d'outils de communication efficaces. L'écoute de Francis PERUGINI nous a été précieuse et nous l'en remercions à nouveau très chaleureusement.

Le 30 mai la Présidente du Capssa et le Président de la principale association de riverains niçoise étaient reçus au siège de la CCI par son nouveau Président Dominique ESTEVE et le Directeur des concessions aéroportuaires Hervé de PLACE.

Le Président ESTEVE a souligné que la qualité, l'environnement et la concertation étaient au coeur de l'action de la Chambre de Commerce, les riverains étant pleinement associés à sa démarche environnementale. La
Charte pour l'Environnement de l'Aéroport sera prolongée par un nouveau plan d'actions afin de continuer à améliorer le processus de lutte contre les nuisances sonores ou atmosphériques.

Le 7 juillet se tiendra une nouvelle « Table Ronde Environnement » organisée par la CCI. Nous encourageons vivement nos adhérents à y participer compte tenu de l'intérêt des interventions. Les capssalistes intéressés doivent se faire connaître afin qu'une invitation leur soit adressée.

 

 

UNE CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se dote d'une charte pour l'environnement et le développement durable par laquelle elle s'engage à améliorer l'environnement et la qualité de vie sur son territoire.

Son programme d'élaboration a été lancé officiellement le 14 mars 2005.

Le Capssa a été désigné comme « membre du comité de pilotage chargé d'accompagner et de valider chacune des phases de l'étude préalable, et de favoriser le dialogue et la concertation entre les différents partenaires tout au long de la démarche. »

Parmi les thématiques de l'étude, au chapitre des ressources, des nuisances et des risques, figure le bruit et notamment les nuisances sonores causées par les transports (terrestres et aériens).

 

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

L'Assemblée générale de notre association s'est tenue au Palais des Congrès de Juan-les-Pins le samedi 12 Février 2005, en présence de Monsieur Jean Léonetti, Député-Maire, des représentants du Conseil Général, des municipalités voisines, de la Chambre de Commerce, de la Direction de l'Aviation civile, de la Direction Départementale de l'Equipement et de nombreux Présidents d'Association.

 

Rapport moral
Par Madame Cléa Pugnaire, Présidente du CAPSSA

 

Exposé technique


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