Bulletin de Juin 2006

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CAPSSA

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Bulletin de Juin 2006

LE MOT DU PRESIDENT

Chers Capssalistes,

Ce bulletin, en reprenant les principaux rapports présentés lors de l’Assemblée Générale du 10
février 2006, fait le point de nos travaux de l’année 2005, et vous présente aussi l’actualité 2006.

Ce premier semestre nous amène à un certain optimisme puisque, comme nous l’espérions, nous avons pu présenter lors du dernier comité permanent de la CCE, le 6 avril, les bases de la nouvelle Charte de l’Environnement 2006-2011, en vue d’une signature à l’Automne.

Une nouvelle charte (dont vous verrez le détail dans ce bulletin), un code de bonne conduite opérationnel,

... de bonnes bases pour améliorer encore la situation des survols….

... Mais, nous l’avons déjà dit, et nous le répétons, nous devons rester vigilants et votre appui est
et restera essentiel à l’Equipe qui défend la qualité de votre environnement.

... Soyez-en une fois de plus remerciés, aujourd’hui.

Alain BICHE

 

avion

 

ASSEMBLEE GENERALE

 

L’Assemblée générale de notre Association s’est tenue au Palais des Congrès de Juan-les-Pins le Vendredi 10 février 2006 en présence de Monsieur Jean Léonetti, Député-Maire, des représentants du Conseil Général, des municipalités voisines, du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Monsieur Dominique Estève, et de ses collaborateurs, de la Direction de l’Aviation Civile, de la Direction Départementale de l’Equipement et de nombreux Présidents d’Associations.

 

Rapport moral

Par Monsieur Alain BICHE, Président du CAPSSA

 

Je commencerai mon rapport en me rappelant celui de notre Présidente, l'an passé.
Elle disait, pour commencer : "Faire la synthèse des événements de l'année, au niveau international, national et local, est toujours un exercice difficile".

Et elle avait raison, j'adhère totalement à cette position et pourtant, cette année, j'aimerais vous faire une synthèse qui couvre plus que l'année 2005 et ceci pour plusieurs raisons dont les 3 principales sont :

  • En 2005, nous l'avons dit tout à l'heure, M. Estève l'a souligné, la première Charte pour l'Environnement, signée le 17 mars 2000, qui concrétisait l'engagement pris par l'État et la Chambre de Commerce d'oeuvrer en faveur de la réduction et de la maîtrise des nuisances aéroportuaires, est arrivée à son terme de 5 ans.
  • Immédiatement, fin 2005, nous avons eu un Comité permanent et une réunion de la Commission Consultative de l'Environnement fin décembre. Tous les partenaires de la concertation sur cette question sont tombés d'accord pour dire qu'il nous fallait continuer, renouveler, relancer une nouvelle Charte, essayer d'avoir des objectifs encore plus précis et encore plus clairs, puisque maintenant nous avons une expérience que nous n'avions pas la première fois.
  • En plus, je le répète car c'est un point très important, en décembre 2005, très précisément le 2 décembre, un Code de Bonne Conduite Environnementale a été signé, cette fois-ci par tous les partenaires concernés, la Préfecture, la Chambre de Commerce, le Syndicat des Contrôleurs aériens, les Compagnies aériennes, le Syndicat National des Pilotes.

Cliquer pour agrandirEt donc, face à ces événements de première importance dans notre lutte contre les nuisances sonores, je crois qu'il est bon de rappeler où nous en sommes et quel chemin, quels progrès avons-nous faits en 15 ans.

Le Capssa va avoir 20 ans l'année prochaine, il va falloir que l'on fête cela sérieusement, et j'admire en particulier ceux qui, les 5 premières années, se sont battus pour continuer alors que, vraiment, les résultats étaient pratiquement nuls et les oppositions énormes.

Regardons les statistiques :

  • En 1990, c'était hier, avec les approches ILS et MVI 22, nous avions 100% de survols, Antibes souffrait et les antibois encore plus.
  • En 2000, dix ans après, avec l'ILS, Riviera en service depuis Avril 1994, et toujours le MVI 22, nous avions 45% de survols. C'est encore beaucoup, mais le gain en dix ans, est énorme. Le travail qui a été fait par la lutte d'abord, c'est vrai, et par la concertation ensuite, est considérable.
  • En 2005, nous en sommes aujourd'hui à 30% de survols avec ILS, Riviera et la procédure Saleya qui évite quand même tout survol de la ville d'Antibes par vent d'ouest, par vent de Mistral.

Parfois, on oublie un petit peu cette évolution. C'est impressionnant, je sais bien que cela représente 15 ans, mais qu'est ce que 15 ans dans la vie des hommes ! En 15 ans, nous en sommes là.

Nous voulons plus, 15% maximum en 2010, c'est notre objectif : optimisation de Riviera, et nouvelles technologies, nous en reparlerons tout à l'heure.

Je pense qu'il était important de montrer ceci. Je sais bien que les jours où les avions nous survolent on oublie tout cela et l'on dit : "ils continuent de nous survoler", mais enfin la réalité, elle est là. Tout à l'heure, l'un d'entre vous m'a dit, dans le couloir : "J'habite dans le quartier de la Badine et, quand même, c'est mieux maintenant qu'il y a 5 ou 6 ans, même ma terrasse est contente, je ne la nettoie plus si souvent".

Maintenant, j'aimerais revenir sur ce que je considère comme l'élément capital de cette fin d'année 2005 : la signature du Code de Bonne Conduite.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit là d'une première en France dont nous pouvons tous être fiers.
Tous, c'est-à-dire tous les signataires, tous les Capssalistes et donc tous les antibois qui depuis 20 ans ont oeuvré pour que cela devienne une réalité.

Pour vous montrer son importance je vais vous citer quelques extraits :

  • Le titre : "S'engager mutuellement". C'est clair, c'est net.
  • "Le Code de Bonne Conduite définit les actions qui permettent les améliorations de la qualité sonore aux abords de l'Aéroport". C'est clair, c'est net.
  • "Il concerne les compagnies, les pilotes, les contrôleurs aériens, la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur et l'État".

Je vous rappelle que la première Charte de l'Environnement était signée entre la C.C.I. et l'État qui s'engageaient à certaines opérations, qui ont été faites d'ailleurs et qui ont marché, mais il n'y avait que 2 partenaires, et Dieu sait si on l'a critiquée un moment en disant : "Et les autres ?".

Les autres ils sont maintenant là, les compagnies, les pilotes, les contrôleurs aériens, la C.C.I. et l'État et si ce n'était pas encore suffisant, il y a même des compagnies étrangères et on écrit ce code aussi en anglais pour être certain que tous ceux qui l'ont signé l'ont bien compris.

Ce jour-là ont signé 20 compagnies aériennes, les représentants des 2 syndicats, les représentants de la C.C.I. et bien sûr le Préfet représentant de l'État.

Ce Code de Bonne Conduite, comme l'a souligné le Président Estève, c'était un des objectifs de la Charte de l'Environnement 2000/2005. Nous avons eu tous froid dans le dos quand est arrivé le mois de décembre en disant"la Charte se termine, on n'aura pas le Code !". Mais il est là.

Voici quelques autres extraits de ce Code de Bonne Conduite :

  • "La sécurité est et restera l'objectif prioritaire de la navigation aérienne".
  • "Les compagnies aériennes s'attacheront à promouvoir, grâce à des procédures d'exploitation et une politique de formation adaptée, une stratégie de maîtrise des nuisances sonores".

Les domaines d'action sont ensuite cités :

  • "Équipement des flottes en moyens de communication modernes, participation aux études et aux groupes de travail, développement de consignes d'exploitation adaptées pour tous les pilotes".
  • "Par leur participation aux différents comités et commissions visant à la qualité de l'environnement sonore, les organisations professionnelles de contrôleurs contribueront à la limitation des nuisances sonores". Les contrôleurs s'engagent aussi.
  • "Les organisations professionnelles de pilotes s'attacheront à promouvoir auprès de leurs mandants la mise en oeuvre des nouvelles procédures d'exploitation visant à la limitation des nuisances sonores".

Je pourrais, comme cela, continuer à vous citer des paragraphes du Code, qui sont tous clairs et explicites, pour bien vous montrer le sérieux des engagements qui ont été pris.

Je prendrai simplement encore quelques points qui nous concernent particulièrement, et qui sont écrits noir sur blanc :

  • "Amélioration de l'utilisation de la procédure Riviera,
  • Procédure ILS à moindre bruit,
  • Limitation des vols de nuit,
  • Promotion de Riviera par les organisations professionnelles de contrôleurs auprès de leurs mandants,
  • Engagement des organisations professionnelles de pilotes à ne solliciter la procédure ILS que si des contraintes de sécurité l'imposent".

Je pense que tout ceci est plus que positif.

Maintenant ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit : tout n'est pas encore parfait et notre tâche n'est pas terminée. Il faut continuer à nous assurer que tous ces engagements seront respectés.

Je pense qu'ils seront plus facilement respectés maintenant qu'ils correspondent à quelque chose d'accepté et de signé plutôt qu'à quelque chose imposé par la contrainte.

On pourra me dire que ce n'est qu'un engagement moral qui est pris, mais, pour moi, un engagement moral a autant de valeur qu'une loi. On contourne la loi, on a peut-être parfois plus de mal à contourner un engagement moral. Malgré tout, il faut que, dans la concertation, on continue à lutter pour améliorer la situation.

Voyons nos objectifs pour cette année et les années suivantes, parce que cela va être une opération de longue haleine maintenant. C'est progressif, ce n'est plus aussi brutal, on ne va pas brusquement changer du tout au tout quelque chose.

Mais il est évident qu'il faut obtenir :

  • L'interdiction des avions les plus bruyants, beaucoup a déjà été fait là-dessus, il faut continuer.
  • L'optimisation de Riviera, ce sont deux choses :
    • c'est appliquer la procédure Riviera quand elle est applicable, quand les contraintes de sécurité le permettent, il y a encore un progrès à faire là-dessus
    • c'est aussi éloigner encore un peu l'axe Riviera de la côte du Cap d'Antibes, ce qui réduira encore les bruits. Quelques degrés, c'est faisable.
  • Les vols de nuit. C'est en fait, actuellement, notre grande inquiétude et je suis heureux de voir qu'elle est partagée par la Chambre de Commerce qui a déjà fait beaucoup là-dessus. En effet avec les vols de nuit il y a le risque des charters la nuit, le risque des avions privés qui viennent en période de vacances et qui essaient d'arriver à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.
    Si nous sommes tous conscients qu'il faut les limiter au maximum, on devrait y arriver.
  • Les approches à moindre bruit c'est, quand on est en ILS, d'éviter de sortir le train d'atterrissage quand on est encore dans la baie de Cannes. Les compagnies aériennes ont mis en place des procédures, les pilotes les appliquent et se sont engagés à les respecter.

Mais enfin, je le répète à nouveau, ce n'est plus une situation de conflit dans laquelle nous sommes, et j'espère bien que nous n'aurons pas à y retourner, mais dans une situation de concertation.

Yves Tixier dans son exposé technique vous donnera aussi de plus amples détails et vous parlera des techniques futures, pas si lointaines que cela, comme les approches satellitaires grâce au système européen de guidage par le système de satellites Galileo. Le premier satellite test a été lancé dans les derniers jours du mois de décembre 2005.

Voilà ce que je voulais vous dire dans le cadre de ce Rapport Moral, sur notre évolution passée, sur notre situation actuelle et sur nos objectifs futurs.

Je vais donc conclure ce compte-rendu de la mission que vous avez confiée à votre Conseil d'Administration depuis tant d'années, en sollicitant le renouvellement de votre appui, de votre présence à nos réunions, car c'est très important : toujours nombreux, toujours motivés.

Je vous demande donc maintenant l'approbation de ce rapport.

Il n'y a pas de vote contre, pas d'abstention et le Rapport Moral est adopté à l'unanimité.

Je vous en remercie en mon nom et en celui de l'ensemble du Conseil d'Administration.

 

Exposé technique

 

Comme chaque année, je dois vous parler des survols de notre ville. Je rappelle d’abord que l’Aéroport de Nice comprend 2 pistes parallèles, dénommées en fonction de leur sens d’utilisation par le pilote : 04 Gauche-04 Droite ou 22 Gauche-22 Droite.

Quel que soit leur sens d’utilisation, la piste Sud, la plus longue, est utilisée préférentiellement pour les décollages et la piste Nord pour les atterrissages.

1 - Procédures

Comme la majorité d’entre vous le savent, les pilotes disposent pour atterrir à Nice de plusieurs trajectoires officielles d’approche :

  • ILS et Riviera face au Nord-Est,
  • Saleya face au Sud-Ouest.

Depuis plus de 20 mois, les avions qui atterrissent en piste 22 quittent le littoral au sud-ouest de Cannes et les Antibois ni ne les voient, ni ne les entendent. Je rappelle que cette procédure a été conçue afin de supprimer le face à face qui existait entre les avions au décollage et ceux qui arrivaient. Nous en
sommes les bénéficiaires indirects.

 

2 - Statistiques.

Voici les graphiques habituels qui présentent les résultats de l’année 2005. Au moment de publier ce Bulletin, nous avons estimé souhaitable de compléter les statistiques de l’année écoulée par les éléments recueillis au cours des 5 premiers mois de 2006. Les graphiques couvrent donc la période 1er janvier 05-31 mai 06.

Le premier graphique expose, mois par mois, les pourcentages du temps pendant lesquels les conditions requises pour effectuer Riviera ont été réunies.

A savoir :

  • visibilité au moins égale à 10 km,
  • plafond = altitude des nuages couvrant au moins 50% du ciel = 900 m,
  • pas de nuages au-dessous de 600 m.

Conditions météorologiques et techniques

Le deuxième présente le pourcentage du temps pendant lequel les contrôleurs de Nice ont mis Riviera en service alors que les conditions requises étaient réunies.

Respect des conditions Riviera

Le troisième présente le taux effectif de contournement. Il indique, mois par mois, le pourcentage des avions qui, arrivant à Nice, sont réellement passés au large d’Antibes, soit en procédure Riviera, soit en procédure Saleya.

Contournement effectif

2.1 - Récapitulatif de l’année 2005.

Ce graphique résume les précédents.

Recapitulatif arrivées

Globalement, sur les 64 743 arrivées de l’année 2005, et à quelques dizaines près :

  • 37 900 ont effectué la procédure Riviera,
  • 7 380 ont utilisé la procédure Saleya et ont atterri face au Sud-ouest sans survoler Antibes,
  • 19 500 sont arrivés en procédure ILS.

 

3 - Les évolutions possibles.

Les procédures qui ont évolué au fil des années sont maintenant stabilisées. A court terme, il n’y a guère d’évolutions significatives à attendre.

3.1 - Renforcement de l’éclairage des pistes.

De nuit, par conditions météorologiques marginales, il arrive que des pilotes peu familiarisés avec cet aéroport éprouvent des difficultés, en approche Riviera, à apercevoir la piste assez tôt. Les contrôleurs peuvent alors parfois être amenés à mettre en service la procédure ILS.

Au sein de la Commission consultative de l’environnement, il a été décidé d’étudier les possibilités de renforcer l’éclairage axial de la courte finale.

Pour la piste 22, les travaux seront entrepris dans l’année. Pour la piste 04, la solution n’est pas facile à trouver. L’implantation de feux dans l’estuaire du Var est techniquement délicate, en tout cas très coûteuse. La question est à l’étude.

 

3.2 - Approches satellitaires.

Nous pensons toujours que les systèmes européens de guidage par satellite permettront d’abaisser les valeurs de visibilité et de hauteur des nuages requises pour la procédure Riviera et, partant, de réduire le taux des survols à moins de 5% des arrivées.

Glove A, premier satellite de démonstration d’une série de 4, a été lancé avec succès de Baïkonour le 28 décembre dernier. Les 30 satellites constituant le système seront progressivement installés « pour atteindre leur totale capacité opérationnelle en 2008 ».

La trajectoire qui longe le Cap en Riviera pourra être écartée vers l’Est lorsque ce système précis de guidage sera installé et définitivement opérationnel.

Le système complémentaire EGNOS, dit d’augmentation, devrait, d’après les mêmes sources, « être intégré dans les dispositifs de management du trafic aérien en 2007». Des procédures d’approche ont été élaborées par les services de la Direction de l’aviation civile sur plusieurs terrains français, (une vingtaine pour l’instant). Elles sont utilisées sous certaines conditions particulières et à titre expérimental. A noter que ce système fonctionne à partir des informations de base fournies par le GPS américain et que, bien entendu, il complètera Galiléo le moment venu.

La conclusion à tirer est que le mouvement est en marche et que ce dont nous parlions avec beaucoup d’espoir il y a 5 ans déjà est en train de se matérialiser. Encore un peu de patience.

 

4. Conclusion

Ce graphique récapitulatif habituel présente, pour chaque année, en bleu le nombre des avions arrivant à Nice et, en gris, le nombre des survols. Il rassemble les chiffres réels jusqu’en 2005 inclus. Le futur a été établi avec une hausse annuelle du trafic de 3%, légèrement inférieure aux prévisions
de la Chambre de Commerce.

Arrivées à Nice entre 1993 et 2006

Dans cette hypothèse, notre Aéroport ne devrait pas être saturé avant 2018. Le nombre annuel des survols du littoral devrait alors rester inférieur à 400, ce qui représenterait une moyenne de l’ordre de 1 avion par jour et devenir ainsi plus supportable.

 

 

UN NOUVEAU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur Piraux, ancien Secrétaire Général de la Préfecture ayant été appelé à de nouvelles
fonctions, son successeur à la Préfecture prend aussi la Présidence de nos réunions.
Souhaitons à Monsieur Benoît Brocart la complète réussite de sa Présidence, en l’assurant de notre
pleine et entière collaboration pour améliorer sans cesse la qualité de l’environnement de nos
concitoyens.

 

COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AÉROPORT NICE CÔTE D'AZUR

COMITE PERMANENT DE LA CCE

Compte rendu de la réunion du 6 avril 2006

La réunion s’est tenue au Centre d’Affaires de la Chambre de Commerce, à l’Aéroport, sous la présidence effective de Monsieur Brocart, Secrétaire Général de la Préfecture, qui vient de succéder à M. Piraux.

 

1 - Introduction.

Monsieur Brocart, nouveau Secrétaire Général de la Préfecture, souhaite la bienvenue aux participants,
remercie les membres de la Commission pour l’esprit coopératif démontré dans le passé et précise qu’il compte agir dans la continuité de l’action de son prédécesseur.

 

2 - Synthèse des travaux des groupes de travail spécifiques. (Bases de la Charte)

Rappelons que des groupes de travail particuliers ont été créés dans les domaines suivants : Air, Bruit,
Communication. Les questions liées à l’Energie, aux Déchets, aux Ressources naturelles et au Patrimoine ontété rassemblées pour des raisons de convenance dans un groupe fédérateur dénommé « Multithèmes ».

D’une manière générale, les différents « Objectifs » retenus ont été classés en niveaux, variant de 1 à 3,
en fonction du degré d’urgence attribué par le groupe à l’opération considérée.

A - Plan d’action Air.

  • A1- Objectif 1 : Réduire les émissions du trafic routier (augmenter le parc des véhicules propres, établir entre les terminaux 1 et 2 une liaison non polluante, rationaliser les flux de déplacement des personnels).
  • A1- Objectif 2 : Réduire les émissions du trafic aérien (roulage sur 1 moteur, favoriser l’alimentation électrique en 400 Hz).
  • A2- Objectif 3 : Mesurer plus finement la pollution atmosphérique (mesurer, publier un indicateur
    dans le Bulletin mensuel, continuer l’évaluation sur 3 ans).
  • A3- Objectif 4 : Etudier de façon plus globale les émissions polluantes et leur impact sur la santé
    (recenser les études, établir un bilan Carbone de l’aéroport).

 

B - Plan d’action Bruit.

  • B1- Objectif 5 : Maîtriser les vols de nuit (Réalisation de l’étude des VDN et restitution en CCE ; Faire un bilan annuel d’application du Code de bonne conduite pour sa partie VDN).
  • B1- Objectif 6 : Faire avancer les pratiques à moindre bruit (Bilan annuel de l’intégration des
    procédures ILS moindre bruit dans les MANEX, retour de l’étude ACNUSA sur les reverses).
  • B1- Objectif 7 : Limiter les avions et les hélicoptères les plus bruyants (Etablir un lien avec la Charte Hélicoptères. Créer un indicateur global de bruit, par site, avec les bruits certifiés, comparer avec les bruits mesurés).
  • B2- Objectif 8 : Optimiser la Procédure Riviera (Augmenter le taux d’utilisation [Réf 2005 : 56,9%], mettre en place un indicateur [taux réalisé/taux possible], améliorer la trajectoire Riviera et suivre l’application du Code de Bonne conduite).
  • B2- Objectif 9 : Intégrer la gestion du Parking Kilo dans son voisinage.
  • B2- Objectif 10 : Respecter les trajectoires de départ (respecter les altitudes de vol, analyser
    systématiquement les altitudes [par tranches : <6000 pieds, entre 6000 et 10000 et >10000 pieds], publier un indicateur dans le bulletin mensuel, mesurer et analyser les niveaux de bruit, réaliser des campagnes de mesures à Cagnes sur Mer et St Laurent du Var).
  • B2- Objectif 11 : Limiter la nuisance sonore du système d’effarouchement des oiseaux.
  • B3- Objectif 12 : Intégrer le suivi technologique dans nos travaux de concertation (Organiser 1 fois par an, en réunion CCE, l’intervention d’un spécialiste sur un sujet lié à nos préoccupations).

 

C - Plan d’action Communication.

  • Objectif 19 : Faire de l’aéroport un outil de communication sociale. (Forum des métiers de
    l’aéroportuaire, guide des bonnes pratiques environnementales).
  • Objectif 20 : Faire de la Charte un document que l’on s’approprie. (pictogrammes, impression en
    français et en anglais).
  • Objectif 21 : Faire de la Charte un document qui vive (livret sous forme de fiches réactualisables,
    déclinaison en numérique, comité de suivi annuel).
  • Objectif 22 : faire connaître les actions de la CCE. (Recenser les supports des municipalités, élaborer un Plan de communication, rédiger un publi-rédactionnel sur le bilan de la Charte 2000-2005 et les engagements de la Charte 2006-2010, …).

 

D - Plan d’action Multithèmes.

  • Objectif 13 : Développer les énergies renouvelables
  • Objectif 14 : Intensifier le tri sélectif en zone publique.
  • Objectif 15 : Mettre en exploitation une déchetterie (dangereux, encombrants, bois). A étudier en
    liaison avec le MIN voisin.
  • Objectif 16 : Diminuer le volume des emballages fournisseurs.
  • Objectif 17 : Maîtriser notre consommation d’eau.
  • Objectif 19 : Valoriser notre patrimoine naturel. A coordonner avec Natura 2000.

 

3 - Finalisation de la Charte

Avec l’accord de M. Brocart, le point principal de la prochaine réunion de la CCE, prévue le 30 juin, sera
la finalisation de cette charte, de façon à pouvoir la signer dès le début de l’Automne.

 

OU EN SUIS-JE DE MA COTISATION ?

A fin mai, près de 80% de nos adhérents ont réglé leur cotisation.
Qu’ils soient remerciés ici de leur fidèle soutien !
Que les autres profitent de ce petit rappel, pour rattraper leur retard.
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