Bulletin de Juin 2007

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CAPSSA

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Bulletin de Juin 2007

LE MOT DU PRESIDENT

Chers Capssalistes,

Comme nous vous le rappelions lors de notre Assemblée Générale, le CAPSSA a 20 ans
cette année et de gros progrès ont finalement (… certains diront « enfin ») été obtenus pour le bien
de tous.

Maintenant, toute nouvelle amélioration sensible viendra des progrès technologiques dans
le domaine des transports aériens.

Ainsi, par exemple, vous verrez dans ce bulletin que, si nous comptons sur le programme
Galileo pour nous apporter des résultats notables, le chemin reste semé d’embuches.
Aussi, tous ensemble, ne baissons pas les bras, soyons fermes, mais, malgré tout,
confiants dans ce futur technologique.

En attendant, merci de votre fidélité et de votre appui à votre association,

Alain BICHE

 

avion

 

PROCÈS VERBAL DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

tenues le 10 février 2007 à la Maison des Associations d’Antibes

 

Rapport moral

Par Monsieur Alain BICHE, Président du CAPSSA

 

JJe vous l’ai dit au tout début de cette Assemblée générale, elle est la 20ème… et oui le CAPSSA a vingt ans cette année et j’ai souhaité, à cette occasion, passer en revue ces années de lutte puis de discussions (parfois âpres), puis de concertation…, rappeler tous ces hommes et femmes sans lesquels rien n’aurait pu se faire… sans lesquels nous ne profiterions pas aujourd’hui des améliorations que nous connaissons.

Tu as lu le dernier rapport du CAPSSA ? Non je l'ai survoléCommençons donc au 8 décembre1987, création du CAPSSA par Liliane NAVES, celle qui a osé, qui s’est lancée dans cette « aventure » avec une ténacité que nous devons saluer ici, accompagnée par toutes ces personnes de bonne volonté.

Quelques mois après, une première manifestation sur l’aéroport, en octobre 1988, puis une autre en septembre 1989, avec un sentiment d’impuissance face à l’apparente incompréhension des acteurs en face de nous.

En 1990, Liliane NAVES laisse la place à son conseiller Robert CHAUSSONNERY pour qu’il puisse faire de solides propositions techniques pour améliorer la situation.

(Dans cette période, il était clair que le CAPSSA ne faisait pas de l’opposition pour faire de l’opposition, mais souhaitait être concret et réaliste dans ses propositions).

Nouvelle manifestation en octobre 1990 « les victimes se rebiffent »… Mais déjà, fortement soutenue par notre Président, l’idée de la balise et d’un contournement du cap commence à prendre forme… appuyée aussi par le slogan du CAPSSA :

« Oui aux avions, non aux survols abusifs »

Et finalement octobre 1990, date historique, décision d’installer une balise sur l’hippodrome de CAGNES SUR MER. Ce n’est qu’en Novembre 1992, et après que le Conseil Municipal d’Antibes ait approuvé sa participation au financement de cette balise (septembre 1991), que les travaux ont commencé… et, (j’allais dire miracle !)… en juin 1994 toute l’équipe opérationnelle du CAPSSA pose devant la balise qui entre en service le 1er avril 1994.

7 ans de lutte, 7 ans de discussions difficiles, mais finalement fructueuses, car menées par des spécialistes consciencieux du CAPSSA.

Mise en route suivie par 2 ans mitigés, avec des hauts et des bas dans l’utilisation du contournement Ballon 10e anniversaireface aux possibilités réelles (en fonction de la météo).

Août 1996, le CAPSSA ne peut pas continuer ainsi, les Antibois ne comprennent plus pourquoi, malgré l’existence de la balise, tant de survols ont lieu…

Grande manifestation donc le 14 août 1996, plus de 500 personnes mobilisées, avec notre Maire Jean LEONETTI en tête… contre ce « boycott » de la procédure que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de Riviera.

Je rappellerai ici les paroles de Robert CHAUSSONNERY à l’aéroport : « Antibes, ville gréco-romaine, veut vivre en harmonie avec les techniques du 21ème siècle. A bruit mini, c’est l’harmonie ».

Et nous sommes enfin écoutés, le CAPSSA n’a pas à revenir manifester. Un an après, en octobre 1997, le contournement d’Antibes s’effectue à plus de 90% de ses possibilités… Octobre 1997 :… 10 ans !!

Une nouvelle étape commence, voulue d’ailleurs par les deux parties en présence (CAPSSA d’un côté, autorités aéroportuaires de l’autre).

Par la concertation, il faut consolider les acquis, améliorer ce qui peut encore l’être, prendre en compte les autres problèmes environnementaux liés à l’aéroport.

Robert CHAUSSONNERY, pris aussi par ses propres activités, peut passer la main à une nouvelle équipe pilotée par Cléa PUGNAIRE… symbole de la diplomatie et de la concertation… tout en restant ferme sur les objectifs fixés.

Une nouvelle ère commence, symbolisée par la signature de la première Charte pour l’environnement, le 17 mars 2000, concrétisant l’engagement pris par l’Etat et la CCI d’oeuvrer en faveur de la réduction et de la maîtrise des nuisances aéroportuaires (Charte 2000-2005).

Un nouveau progrès est fait en avril 2004, par la modification de la procédure d’approche en cas de mistral (très bénéfique pour les Antibois en supprimant le survol d’Antibes en cas de mistral).

En 2005, la première Charte arrive à son terme avec 90% de ses objectifs réalisés.

En décembre 2005, très exactement le 2 décembre, un Code de bonne conduite environnementale est signé, cette fois-ci par tous les partenaires concernés :

  • la Préfecture
  • la C.C.I.
  • le syndicat des Contrôleurs aériens
  • le syndicat national des Pilotes de ligne
  • les compagnies aériennes (plus de 20 compagnies internationales).

Je vous rappelle ce que je vous disais ici même l’an passé :
« Il s’agit là d’une première en France dont peuvent être fiers non seulement tous les signataires, mais aussi… tous les Capssalistes et donc tous les Antibois qui, depuis des années, ont oeuvré pour que cela devienne réalité ».

Et donc, Cléa PUGNAIRE… appelée et très prise par ses fonctions au sein de notre Conseil municipal, peut passer la main à une nouvelle équipe emmenée par Alain BICHE pour continuer son travail dans la concertation :

  • participer à l’élaboration de la nouvelle Charte
  • consolider les acquis
  • rechercher de nouvelles améliorations (technologiques ?).

Dès la fin de l’année 2005, tous les partenaires de la concertation s’accordent pour relancer une nouvelle Charte 2006-2011, avec des objectifs encore plus précis et plus clairs ; ainsi en ce qui concerne la maîtrise du bruit les objectifs sont :Silence les avions !

  • maîtriser les vols de nuit
  • développer les pratiques à moindre bruit
  • limiter les avions bruyants
  • optimiser la procédure Riviera
  • contrôler les enveloppes des trajectoires départ
  • assurer un suivi technologique.

Il est bon de rappeler aussi l’évolution de la prise en compte des riverains et de leur
environnement au cours des dernières années :

  • les organes de la concertation… (groupe de travail bruit piloté par le président du CAPSSA, Comité permanent, Commission Consultative de l’Environnement..)

et :

  • la mise en place de capteurs de bruit dès 1999
  • l’enregistrement des trajectoires
  • la lettre aux riverains apparue dès 2000
  • le bulletin mensuel d’info des riverains en 2003

Et, aujourd’hui, où en sommes nous ?

Je reprends le plan et le graphique que je vous avais montrés l’an passé :

En 2006 25% des avions arrivant ont survolé Antibes
  75% des avions ont contourné Antibes,

soit plus de 50 000 avions qui n’ont pas perturbé la vie quotidienne des Antibois pendant cette année.

Je pense que la volonté exprimée par toutes les parties de respecter les engagements pris (et qu’elles en soient ici remerciées) devrait nous permettre de consolider ces résultats… et notre objectif de 15% de survol maximum en 2010 devrait être atteint (au delà, comme vous l’expliquera Yves TIXIER, ce sont
les nouvelles technologies - Galileo - qui permettront de faire mieux !)

La devise de Robert CHAUSSONNERY reste d’actualité : « à bruit mini, c’est l’harmonie » !!

(Remercions encore une fois tous ceux qui ont été cités ici et qui ont rendu possibles les objectifs atteints)… et merci à M. BELTRAMO !!!

Je conclurai ce Rapport moral, ce compte-rendu de la mission que vous confiez à votre Conseil d’Administration, depuis tant d’années, en sollicitant le renouvellement de votre appui, de votre présence à nos réunions, toujours nombreux et motivés…

Je vous demande maintenant de bien vouloir adopter ce rapport :

Il n’y a pas de vote contre, pas d’abstention et le Rapport moral est adopté à l’unanimité.

Je vous en remercie en mon nom et en celui du Conseil d’Administration.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU CAPSSA

 

Après étude par le Bureau et après approbation par le Conseil d’Administration du CAPSSA, une proposition de modification des statuts de l'association, résultant de l’évolution de la situation des survols, est soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2007 :

Les statuts de notre association ont été élaborés en 1987, puis modifiés en 1997, en fonction de la situation du moment. Lors de la création du CAPSSA nos objectifs paraissaient inacceptables par l’Administration.

Depuis lors, les Autorités ont progressivement accepté de prendre en compte les contraintes environnementales.

Un organisme spécifique, l’ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires) a été officiellement créé au niveau national.

A l’échelon local, la Commission Consultative de l’Environnement se réunit plusieurs fois par an et un dialogue constructif est désormais établi entre les riverains, les professionnels de l'Aéronautique, la Chambre de commerce et l’Administration.

En conséquence, la troisième version de nos statuts constitue une logique adaptation à la situation actuelle.

  • Les articles 3 à 15, qui définissent les modalités de fonctionnement de l’Association, ne nécessitent pas de modification.
  • L’article 1er propose 3 titres pour l’association: c’est deux de trop. Nous en conservons un.
  • L’article 2 définit les buts de l’Association qui doivent être revus en fonction des résultats obtenus et d’objectifs réalistes.

Nous proposons donc la rédaction ci-dessous.

Enfin, 20 ans après sa création, il n’est plus nécessaire d’ajouter la liste des membres fondateurs aux statuts.

ARTICLE 1er modifié

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

C.A.P.S.S.A.
Comité d’Action Pour la Suppression des Survols Abusifs


ARTICLE 1er ancien :

sont supprimés les titres :
Comité d’action pour la suppression des survols
d’Antibes Comité d’action pour la suppression des survols aberrants

 

ARTICLE 2

Cette association a pour objet :

  • Obtenir sur l’agglomération d’Antibes-Juan les Pins- Le Cap une réduction toujours plus significative des nuisances liées à l’activité aérienne de l'Aéroport Nice Côte d’Azur ;
  • Atteindre cet objectif dans le cadre des instances de concertation avec l'Aéroport Nice Côte d’Azur et des autres organismes liés à l’activité aérienne, et si nécessaire, par tous moyens de droit ;
  • Et en dernier recours, ester en justice pour faire respecter ces points.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politicien ou confessionnel.

SUPPRESSION DE L’ANNEXE aux statuts listant les membres fondateurs

Ancien article 2 :

Cette association a pour but :

A) Modifier l’organisation de l’espace aérien de manière àéviter le survol d’Antibes-Juan les Pins-Le Cap et imposer des
aménagements optimisés dans l’espace aérien de la région.

B) Lutter contre les nuisances de toute nature, l'insécurité, le danger permanent, en particulier la chute éventuelle d’un aéronef, que représente le survol des agglomérations par les avions, hélicoptères, aéronefs aussi bien au décollage qu’à l'atterrissage.

C) Dans l’immédiat exiger une procédure d'atterrissage évitant le survol d’Antibes-Juan les Pins-Le Cap, rapidement
réalisable dans l’état actuel des choses. Exiger également qu’au décollage, le survol d’Antibes soit évité.

D) Imposer les points exposés ci-dessus par tous les moyens ou voies de droit et, si nécessaire, ester en justice.

L’Association s’interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère politicien ou confessionnel

Le quorum étant atteint, les nouveaux statuts présentés sont approuvés avec 4 votes contre et 2 abstentions.

Exposé technique

 

L’Aéroport de Nice comprend 2 pistes parallèles, dénommées en fonction de leur sens d’utilisation par le pilote : 04 Gauche-04 Droite ou 22 Gauche-22 Droite.

Quel que soit leur sens d’utilisation, la piste Sud, la plus longue, est utilisée préférentiellement pour les décollages et la piste Nord pour les atterrissages.

1- Procédures

Les pilotes disposent pour atterrir à Nice de plusieurs trajectoires officielles d’approche :

  • ILS et Riviera face au Nord-Est,
  • Saleya face au Sud-Ouest.

Depuis plus de 2 ans et demi, les avions qui atterrissent en piste 22 (soit en procédure Saleya) quittent le littoral au sud-ouest de Cannes et les Antibois en ignorent même l’existence.

2- Statistiques

Voici les graphiques habituels qui présentent les résultats de l’année 2006, exposés au cours de l’assemblée générale, mais aussi les éléments relevés au cours des premiers mois de 2007.

Le premier graphique expose, mois par mois, les pourcentages du temps pendant lesquels les conditions requises pour effectuer Riviera ont été réunies.

A savoir :

  • visibilité au moins égale à 10 km,
  • plafond = altitude des nuages couvrant au moins 50% du ciel = 900 m,
  • pas de nuages au-dessous de 600 m.

Conditions météorologiques et techniques

Le deuxième présente le pourcentage du temps pendant lequel les contrôleurs de Nice ont mis Riviera en service alors que les conditions requises étaient réunies.

Respect des conditions Riviera

Le troisième présente le taux effectif de contournement. Il indique, mois par mois, le pourcentage des avions qui, arrivant à Nice, sont réellement passés au large d’Antibes, soit en procédure Riviera, soit en procédure Saleya.

Contournement effectif

Récapitulatif de l’année 2006

Ce graphique résume les précédents pour 2006.

Arrivées à Nice 2006

Nous pouvons noter une évolution positive intéressante : le pourcentage des Riviera oubliées, qui était de 14% en 2005, est tombé à 8,1% en 2006. Merci aux contrôleurs de Nice pour cet effort méritoire. Sur les 68 070 arrivées de l’année :

  • 41 730 ont effectué la procédure Riviera,
  • 8240 ont utilisé la procédure Saleya,
  • 18100 ont utilisé la procédure ILS .

Début de l’année 2007.

Arrivées à Nice 2007

Ce graphique résume les 4 premiers mois de 2007

3- Les évolutions possibles

Les procédures qui ont évolué au fil des années sont maintenant stabilisées. A court terme, il n’y a guère d’évolutions significatives à attendre.

3.1- Renforcement de l’éclairage des pistes

De nuit, par conditions météorologiques marginales, il arrive que des pilotes, peu familiarisés avec cet aéroport, éprouvent des difficultés, tant en approche Riviera qu’en Saleya, à apercevoir la piste assez tôt.

Les contrôleurs peuvent alors parfois être amenés à mettre en service la procédure ILS. Au sein de la Commission consultative de l’environnement, il a été décidé d’étudier les possibilités de renforcer l’éclairage axial de la courte finale.

Pour la piste 22, les travaux, effectués en octobre 2006, sont terminés.

Pour la piste 04, la solution n’est pas facile à trouver.

L’implantation de feux dans l’estuaire du Var est techniquement délicate, en raison de la nature et de la qualité des fonds sous-marins. En outre, les solutions envisagées, très coûteuses, comportent toutes des incertitudes quant à leurs possibilités de réalisation et à leur durée de vie. La question est à l’étude.

3-2- Approches satellitaires*

Nous pensons toujours que les systèmes européens de guidage par satellite permettront d’abaisser les valeurs de visibilité et de hauteur des nuages requises pour la procédure Riviera et, partant, de réduire le taux des survols à moins de 5% des arrivées.

SOURCE : AGENCE SPATIALE EUROPEENNE MAITRE D’OEUVRE DU SYSTEME GALILEO (www.esa.int/esa/NA) (extrait)

……The GIOVE mission is confirming the correctness of assumptions made at the early stages of the Galileo system design using actual measurements performed in orbit. This confirmation shows that the service performance requirements can be met and the overall Galileo system design is on track……

La mission GIOVE A a confirmé l’exactitude des hypothèses avancées au début des études du système Galileo par les mesures réellement réalisées en orbite. Cette confirmation montre que les exigences requises peuvent être obtenues et que l’ensemble du système Galileo est bien en route.

 

La trajectoire qui longe le Cap en Riviera pourra être écartée vers l’Est lorsque ce système précis de guidage sera installé et définitivement opérationnel.

Cette amélioration potentielle a été acceptée par nos partenaires et elle figure dans le texte de la nouvelle Charte pour l’Environnement.

Quant à la réduction de la visibilité requise en Riviera pour la ramener des 10 kilomètres actuels aux 5 kilomètres adoptés à New-York dans la procédure « Canarsie », elle suscite toujours quelques réticences. Son adoption passe par plusieurs préalables :

  • la mise en place et la qualification d’EGNOS, qui ramènera le délai d’incertitude en cas de panne à moins de 5 secondes,
  • l’harmonisation des équipements des avions. Au sein des grandes compagnies aériennes, les appareils disposent déjà de l’instrumentation requise, ce qui n’est pas le cas des avions privés et de ceux de certaines compagnies.

La conclusion à tirer est que le mouvement est en marche et que ce dont nous parlions avec beaucoup d’espoir il y a 6 ans déjà est en train de se matérialiser, bien que beaucoup trop lentement à nos yeux. Encore un peu de patience.

* Le texte ci-dessus a été présenté au cours de l’Assemblée générale de janvier dernier. Mais l’évolution du dossier Galileo telle qu’elle a été plus récemment présentée par les médias nous a incités à rechercher plus d’informations sur ce sujet. Le résultat de cette exploration nouvelle figure dans la
rubrique particulière intitulée « Galileo-EGNOS ».

4. Conclusion

Ce graphique récapitulatif habituel présente, pour chaque année, en bleu le nombre des avions arrivant à Nice et, en gris, le nombre des survols. Il rassemble les chiffres réels jusqu’en 2006 inclus. Le futur a été établi avec une hausse annuelle du trafic de 3%, légèrement inférieure aux prévisions de la Chambre de Commerce.

Arrivées Nice Côte d'Azur

Dans cette hypothèse, notre Aéroport ne devrait pas être saturé avant 2018. Le nombre annuel des survols du littoral devrait alors rester inférieur à 400, ce qui représenterait une moyenne de l’ordre de 1 avion par jour, probablement supportable.

 

Une solution contre le survol d'Antibes

 

GALILEO EGNOS

 

De nombreuses informations relatives à ce programme, diffusées sur Internet, que nous suivions régulièrement, laissaient penser, jusqu’à fin 2006, que le calendrier initial serait respecté, d’où la teneur de l’exposé présenté lors de l’A G.

Mais en ce début d’année 2007, les choses ont évolué. Les rapports entre partenaires se sont compliqués.

« La crise est industrielle, financière et politique… L’objectif d’une entrée en service en 2010 apparaît d’ores et déjà hors de portée. La constellation ne devrait pas être opérationnelle avant 2012 ou 2014 pour les plus pessimistes » (Le Monde du 21.03.07) :

  • Crise industrielle car il faut coordonner sans tarder les différents intervenants industriels ;
  • Crise financière car il faut aussi que la Communauté Européenne mette en place la totalité des financements nécessaires ;
  • Crise politique car il faut que soit réaffirmée sans plus tarder la volonté politique de l’Europe d’aller de l’avant dans ce grand projet commun.

M. Jacques Barrot, le Commissaire européen chargé des transports, a exigé que « le consortium qui regroupe les huit entreprises concernées (par la réalisation du programme) se dote d’un statut juridique et nomme un patron d’ici au 10 mai dans l’espoir de signer les grandes lignes du contrat de concession avant le 15 septembre ».

Néanmoins, pour limiter les retards et continuer la mise au point du système, l’Agence Spatiale Européenne (ESA), chargée de la phase de développement et de test, a annoncé, le 5 mars, la commande d’un deuxième satellite expérimental à l’entreprise britannique qui avait construit le premier satellite Galileo lancé en décembre 2005.

Dans un article intitulé « Ultimatum pour Galileo », daté du 30 mars, Air & Cosmos fait état des difficultés du dossier, évoquées ci-dessus. Il indique que : « si rien ne change, des solutions alternatives seront envisagées et toutes les options seront prises en compte, ces dernières pouvant aller jusqu’au changement de fournisseurs. La décision sera prise au prochain Conseil, le 7 juin ». Par ailleurs, le dossier avance normalement : les 4 satellites de la phase validation en orbite IOV
devraient être lancés en 2009 ; la constellation complète sera probablement lancée en 2011.

Bien entendu, le CAPSSA n’a aucun pouvoir sur l’évolution de ce dossier.

Nous ne pouvons qu’enregistrer les changements décidés par les responsables et en tirer les conclusions qui découlent de ceux-ci.

Ainsi, le graphique « Arrivées à Nice » présenté en Assemblée Générale montrait une réduction des survols liée à la mise en service d’EGNOS intervenant dès 2013. Il nous semble aujourd’hui plus réaliste de parler de 2015.

 

Avion

 

LES VOLS DE NUIT


Conformément à l’objectif n°5 de la Charte pour l’Environnement 2006-2011, un consultant a été chargé de réaliser une étude, selon l’approche équilibrée, des vols de nuit.

Ses conclusions devraient être analysées par le groupe de travail Bruit puis par la Commission Consultative de l’Environnement prévue début juillet.

Ceci devrait permettre à la CCE de prendre position sur la ou les solutions concernant les vols de nuit à proposer au Ministre.

Nous vous tiendrons informés en détail dans le prochain bulletin du CAPSSA.

 

20e anniversaire

OU EN SUIS-JE DE MA COTISATION ?

A fin mai, près de 80% de nos adhérents ont réglé leur cotisation.
Qu’ils soient remerciés ici de leur fidèle soutien !
Que les autres profitent de ce petit rappel, pour rattraper leur retard.
Nous avons besoin du soutien de tous !

 

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