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Par Madame Cléa Pugnaire, Présidente du CAPSSA
Faire la synthèse des événements de I'année, au
niveau international, national et local, est toujours un exercice difficile.
Dans le domaine qui nous préoccupe, nous avons, nous responsables associatifs,
pour principaux moyens d'intervention, la réflexion, la proposition,
l'étude et le suivi du plan d'actions de la Charte pour l'Environnement
de I'Aéroport au travers des instances de concertation mises en place.
C'est la stratégie que nous avons choisie parce que c'est la seule qui
puisse raisonnablement obtenir des résultats, même si I'extrême
lenteur apportée à la prise de décision puis à la
mise en application, est quelquefois difficilement compréhensible.
En 2004, le nouvel Arrêté de restriction d'usage de Nice Côte
d'Azur, attendu depuis plusieurs années, destiné à
éliminer la nuit les avions les plus bruyants de notre ciel, a été
signé par notre Ministre des Transports. Sur la recommandation de I'ACNUSA,
(Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires),
un autre Arrêté a vu le jour, il définit les prescriptions
applicables aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires
des aéronefs. Des informations vous seront données à ce
sujet lors des exposés suivants.
L'ACNUSA nous a fait connaître le fruit de ses travaux relatifs aux cartographies du bruit, engagés depuis 2001. Afin d'anticiper sur le futur indice européen et faciliter les comparaisons avec les autres émetteurs de bruit, l'indice psophique a été abandonné au profit du Lden pour définir les Plans d'Exposition au Bruit (PEB) et les Plans de Gêne Sonore (PGS) qui sont les deux cartographies du bruit des avions utilisées : le PEB concerne l'urbanisme et à la prévention, le PGS concerne la "réparation".
Un document d'information qu'elle vient de nous communiquer donne le résultat de I'élaboration des PGS des dix principaux aéroports qui ont tous été révisés. L'incidence de la modification du PGS de Nice est l'augmentation de 7% du nombre de riverains niçois susceptible d'obtenir une aide financière pour I'insonorisation de leur logement.
Pour ce qui concerne notre nouveau PEB élaboré cette année, (approuvé et signé le 8 février), je pense que Monsieur Dufourneau nous en parlera tout à l'heure, les informations nous préciseront l'impact pour notre ville.
En conclusion de son rapport, I'ACNUSA précise qu'"étendre l'aide n'est que le reflet d'une gêne constatée. C'est utile pour les personnes pouvant percevoir une aide à l'insonorisation, mais n'exonère pas de la recherche continue de moindres nuisances et d'indices plus représentatifs de la gêne sonore".
L'Autorité indique également qu'elle poursuivra en 2005 ses travaux sur d'éventuels autres indicateurs et sur une meilleure maîtrise du bruit des aéronefs.
Vous savez que nous comptons sur l'ACNUSA pour faire ses recommandations auprès du Gouvernement et faire avancer toutes les mesures qui pourraient être préconisées et utiles.
L'OACI (Organisation Internationale de I'Aviation Civile) a recommandé
en 2004, la démarche dite "équilibrée" comme
la méthode à adopter pour limiter - et si possible réduire
- le nombre de personnes exposées au bruit des avions. Cette démarche,
qui vise à concevoir des solutions spécifiquement optimisées
pour chaque aéroport, est dite "équilibrée" car,
je cite : "elle met en œuvre, simultanément, quatre leviers
de progrès possibles pour assurer la maîtrise des nuisances sonores,
sans privilégier I'un au détriment d'un autre : la planification
de la réduction du bruit à la source, la réglementation
concernant I'urbanisation autour des aéroports, I'adaptation des procédures
opérationnelles et le choix de certaines restrictions locales d'exploitation."
Voilà pour les mesures officielles connues parues cette année.
Nous constatons un effort important dans l'information :
- Un CD ROM "Aviation Civile et Environnement" édité
par la Direction générale de I'Aviation Civile présente
des informations sur les nuisances dues au transport aérien : le bruit,
en premier lieu, mais aussi les autres nuisances comme la pollution de I'air
et décrit I'action de la DGAC en la matière.
- Un "aide-mémoire" intitulé "Pollution atmosphérique
et Aviation" fait le bilan des connaissances scientifiques disponibles
à ce jour en la matière.
- La publication mensuelle de "La Lettre aux Riverains", fait
mieux connaître la vie de notre voisin I'Aéroport.
- La Table ronde organisée par la Chambre de Commerce "Aéroports
et Environnement" dont le thème de cette année "Riverain
et Citoyen - La proximité d'une infrastructure d'intérêt
général" appelle les citoyens que nous sommes à la
réflexion et à la responsabilisation.
Cet été, la Chambre de Commerce Nice Côte d'Azur a été
distinguée par I'octroi du certificat ISO14001 pour la qualité
de sa politique environnementale et nous I'en félicitons vivement.
La concertation poursuivie cette année a été enrichie par
la participation des professionnels de I'aérien. Une concertation étroite
entre les associations de riverains a permis de travailler ensemble au sein
des groupes de travail, dits groupes de travail "Bruit", auxquels
participaient, pour la première fois, les représentants du Syndicat
National des Contrôleurs Aériens et du Syndicat National des Pilotes
de Ligne. Ce dialogue sincère et direct, sans complaisance, avec ces
professionnels est une vraie satisfaction. Nous sommes certains qu'il est la
clé des progrès futurs.
En octobre et novembre, les travaux réalisés à Cagnes-sur-mer
causaient I'interruption de la balise et donc du contournement d'Antibes, excepté
le week-end. En cette saison, la gêne sonore était moindre qu'en
période estivale. II faut noter que l'information de la DGAC, bien relayée
par notre Association et notre presse locale, a été comprise par
les riverains. Nous avons donc reçu peu de plaintes. Comme chaque année,
le point de la situation des survols sera présenté par notre vice-président,
Yves TIXIER.
Je voudrais que nous remerciions la municipalité de Cagnes-sur-Mer
qui a préservé le fonctionnement de notre balise en I'intégrant
dans son beau projet d'aménagement.
La Charte pour I'Environnement, signée en mars 2000 par Monsieur le
Préfet des Alpes-Maritimes et par Monsieur le Président de la
Chambre de Commerce, voit arriver le terme de son plan d'actions étalé
sur 5 années.
Quelle action majeure marque ces dernières années depuis l'installation de la balise de Cagnes-sur-mer en 1994 qui permet le contournement par la mer de notre ville ? Le bilan des actions de la charte tentera de répondre à la question. Nous remarquons que 11 années de "Riviera" est un succès pour ceux qui I'ont proposée, ceux qui I'ont mise au point, ceux qui I'a pratiquent et que nous remercions.
Cette année nous ferons le bilan de presque une année de mise en exploitation de la nouvelle procédure d'approche 22, baptisée Saleya, qui a nécessité des études pointues et nous ferons le compte des survols de notre ville ainsi évités.
L'aspect "Environnement" fait dorénavant partie de la formation des pilotes, même si quelques pilotes sollicités régulièrement par une presse particulière, avide de sensationnel, expriment quelquefois des propos revanchards sur I'association de "milliardaires" toute-puissante, au bras long, je cite, qui amènerait les autorités à faire fi de la sécurité des voyageurs !
Ces articles sont choquants, mais ils restent anecdotiques et ne reflètent absolument pas la réalité d'un milieu professionnel responsable et compétent.
Le Code de bonne conduite environnemental de la circulation aérienne,
dont le projet de texte a été plusieurs fois remanié et
dont on espère une nouvelle mouture, apte à recevoir I'agrément
de tous les professionnels partenaires, reste une annexe virtuelle à
la Charte pour l'Environnement.
Le Syndicat National des Contrôleurs Aériens a donné son
accord pour une signature officielle. Le Syndicat National des Pilotes de Ligne
est encore réticent. Cependant ces deux organisations qui sont à
présent représentées au sein de la Commission Consultative
de I'Environnement de I'Aéroport participent aux réflexions engagées,
ce qui est bien I'objectif principal du Code de bonne conduite.
Nous vous proposons d'esquisser ensemble un premier bilan des actions proposées par le Comité Bruit et validées par I'ensemble des partenaires. Monsieur BOMONT et Monsieur SIVRY, pour la Direction Générale de I'Aviation Civile, feront le point d'avancement de chacune de ces actions.
Certaines mesures peinent à aboutir, telles I'application de procédures dites "à moindre bruit" élaborées pour réduire le niveau de bruit émis par les avions. Cette élaboration, suivie d'une application, nécessite I'implication des Compagnies aériennes qui restent, encore, trop absentes du débat. Nous regrettons qu'il n'y ait qu'un seul participant régulier à la Commission Consultative de I'Environnement : le représentant d'Air France. Nous devons souligner I'engagement de la Compagnie Air France dans une politique environnementale assortie d'un plan d'actions. Son Rapport Environnement 2003-2004 riche en informations nous a été communiqué. Mais une cinquantaine de compagnies fréquentent cet aéroport et nous aimerions qu'elles suivent toutes cet exemple.
La question des Vols de nuit sera à nouveau à I'ordre du jour
du prochain Comité Permanent de la CCE le 8 mars prochain. Nous insisterons
à nouveau auprès des autorités responsables pour que soit
instauré un couvre-feu la nuit, couvre-feu assorti cependant d'une liste
de dérogations ayant obtenu un large consensus. Les mouvements programmés
sont peu nombreux, mais nous regrettons le nombre de vols commerciaux retardés
encore trop important. Nous devons également prendre en compte le problème
des décollages nocturnes d'avions privés qui sont particulièrement
insupportables pour nos voisins niçois proches de l'aéroport.
Je rappellerais le soutien de la Chambre de Commerce qui a fait connaître, par son Président, M. Francis Pérugini, à la Préfecture des Alpes-Maritimes et aux élus de la région, ses recommandations en la matière. Merci Monsieur Pérugini de nous avoir aidé.
Nous avons bénéficié de la disparition d'un vol postal la nuit, II n'en reste qu'un à présent. À ce propos, je souhaite mentionner I'initiative d'Europe Airpost : deux membres de notre bureau ont été invités à bord d'un de leurs avions et ont pu constater au cours d'un vol de nuit, la mise en œuvre des techniques utilisées par leurs pilotes de nature à diminuer les nuisances sonores. Nous en remercions son Directeur des Opérations Aériennes M. Jean-Marc Tarayre et le Commandant de bord M. Pfeiffer.
Être informés pour mieux répondre à vos questions,
au travers de nos bulletins semestriels et lors de nos permanences tenues place
de la Poste les 1er et 3ème samedi du mois fait partie de nos objectifs.
Nous espérons ainsi répondre à vos attentes.
Pour conclure, nous comprenons bien que c'est tout un ensemble de mesures complémentaires qui constitue la réelle avancée dans la prise en compte de la gêne sonore subie par les populations riveraines des aéroports et du respect de leur qualité de vie et de leur santé. Trouver I'équilibre entre I'intérêt général et les intérêts particuliers n'est pas aisé, une concertation permanente et soutenue avec toutes les parties concernées est le meilleur moyen d'approcher cet équilibre. Allier sécurité et environnement, c'est préserver l'avenir du transport aérien qui fait partie de notre économie, il faut quand même le rappeler.
Après vous avoir rendu compte de la mission que vous nous avez confiée au travers de ce rapport moral, je vous remercie vivement de votre attention, je vous demande de bien vouloir l'adopter.
Il n'y a pas de vote contre, pas d'abstention et le Rapport Moral est adopté à l'unanimité.
Je vous remercie de votre approbation que le Conseil d'Administration apprécie, j'en suis sûre.